La déclaration préalable permet, dans le respect des règles fixées par le PLU (plan local d’urbanisme) de réaliser certains travaux (modification oucréation d’ouvertures, ravalement de façades, aménagement de clôtures …) ou constructions de très faible importance (-de 20 m2).
Le dossier de déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire.
Le délai d’instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce dernier cas, le délai d’instruction est de 2 mois.
L’instructiondesdéclarations préalables sefaitenmairie.
