Vous êtes en litige avec une personne et vous souhaitez éviter un procès. Vous pouvez avoir recours à un conciliateur de justice qui a pour mission de trouver un compromis entre les deux parties (vous et votre adversaire).
Ils sont à votre disposition pour traiter les litiges d’ordre civil (non pénaux), comme: les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen); les différends entre propriétaires et locataires; les créances impayées; les malfaçons de travaux…
Par contre, le conciliateur de justice n’intervient pas en matière de divorce ou de séparation de corps; dans les affaires d’état civil; dans les conflits entre particulier et l’Administration.
La procédure de conciliation est gratuite.
Un conciliateur de justice se tient à votre disposition à la mairiedu Diamant :
- M Bernard Régis: le 1er et 3ème vendredi de chaque mois à partirde9h30.
