Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui vous informe sur les possibilités juridiques d’utilisation de votre terrain.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme:
- Le certificat d’urbanisme d’information: indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété…
- Le certificat opérationnel: il est délivré lorsque votre demande précise l’opération projetée. Il indique, alors, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération prévue.
Toute demande doit se faire auprès du service urbanisme de la mairie.
